ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine du Var
 
NOR: DEVU0824618A
 
Version consolidée au 28 novembre 2008
 
 
 
 
 
 
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 :
 
Sont nommés représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine du Var :
 
Au titre du ministre en charge de l’urbanisme :
 
M. Michel Segard, adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
 
Au titre du ministre en charge des transports :
 
M. Marc d’Aubreby, ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
 
Au titre du ministre en charge de l’aménagement du territoire :
 
M. Jean-Yves Ollivier, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux.
 
Au titre du ministre en charge de l’environnement :
 
M. Laurent Roy, directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement et directeur régional de l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 
Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine du Var :
 
Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis :
 
M. Jean-Pierre Mascarelli ;
 
M. Eric Maree ;
 
M. Pierre Ducret. 
 
 
 

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